Nouvelle nomenclature pour les incidents avec des dispositifs médicaux
Publié le :
02/12/2019
02
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déc.
2019
Source : www.afmps.beÀ partir de janvier 2020, une nouvelle nomenclature internationale sera en vigueur pour les fabricants qui notifient à l’AFMPS un incident avec un dispositif médical. L’AFMPS recommande aux fabricants de dispositifs médicaux de convertir dès à présent leurs codes internes en nouveaux codes de nomenclature... Lire la suite
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Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019RESPONSABILITÉ
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Quelles sont les règles d'un tir de sommation?
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Réforme du droit civil et responsabilité civile
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