Honoraires
Sauf convention différente, les honoraires sont calculés au départ sur une base horaire dont le montant est fonction de :
L’article 446ter du code judiciaire prohibe « tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation ».
Dans le respect de cette disposition, le Cabinet s’autorise à moduler le montant final des honoraires (dans le sens d’une majoration ou d’une réduction) en fonction du résultat obtenu par rapport à ce que le client était raisonnablement en droit d’escompter.
Aux honoraires s’ajoutent les frais du dossier (secrétariat, déplacements) et les débours (honoraires des huissiers, frais de justice, …), qui sont comptabilisés au prix coûtant.
- la nature et l’importance de l’affaire ;
- la situation financière du client ;
- l’ancienneté, la notoriété et la spécialisation de l’avocat à qui le client souhaite confier la défense de ses intérêts.
L’article 446ter du code judiciaire prohibe « tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation ».
Dans le respect de cette disposition, le Cabinet s’autorise à moduler le montant final des honoraires (dans le sens d’une majoration ou d’une réduction) en fonction du résultat obtenu par rapport à ce que le client était raisonnablement en droit d’escompter.
Aux honoraires s’ajoutent les frais du dossier (secrétariat, déplacements) et les débours (honoraires des huissiers, frais de justice, …), qui sont comptabilisés au prix coûtant.