
Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
Publié le :
28/05/2019
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05
2019
Source : legalworld.wolterskluwer.beLa « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le délai dans lequel les victimes d’une maladie liée à l’amiante peuvent introduire une demande d’indemnisation. La loi permet que le Fonds amiante intervienne dans le cas de cancers du larynx et de cancers du poumon provoqués par l’amiante... Lire la suite
Historique
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Le législateur prévoit deux types de sanctions pour les personnes responsables de trafic illégal d'organes
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉLoi relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanct...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Pas de sanction pour les victimes de traite des êtres humains
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉLes victimes de traite des êtres humains ne peuvent encourir une sanction pou...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Jugement attendu en septembre dans le procès intenté par Test-Achats contre Air France
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉLe tribunal de l’entreprise de Bruxelles a entendu, ce jeudi, les plaidoiries...Source : bx1.be
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉLa « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le d...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉPour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importanc...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉLa défense de Jan H., un homme de 38 ans accusé d'avoir délibérément plongé s...Source : www.rtl.be
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Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019RESPONSABILITÉL’accident avait provoqué un vif émoi non seulement en Flandre mais dans tout...Source : www.lalibre.be
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Oubli administratif : la responsabilité du CHU de Liège ne sera pas engagée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019RESPONSABILITÉNathalie Langlois de Houdrigny a perdu son mari Michel il y a six ans, décédé...Source : www.dhnet.be
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Responsabilité de la région wallonne dans un accident de la route : 15 ans plus tard les victimes n'ont pas totalement été indemnisées
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019RESPONSABILITÉEn 2003, Jordan Vogeleer et ses cinq frères et sœurs perdaient leur maman dan...Source : www.sudinfo.be
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Affaire Softenon : déblocage d'une enveloppe de 5 millions d'euros en faveur des victimes
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019RESPONSABILITÉLe conseil des ministres a approuvé vendredi la création d’un fonds d’aide au...Source : fr.metrotime.be