Historique
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Un accident survenu pendant une pause est-il aussi considéré comme un accident du travail ?
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022RESPONSABILITÉ
Un accident est qualifié d’accident du travail s'il est lié au travail. Un ac...Source : www.vandevelde-co.be -
Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022RESPONSABILITÉ
Un avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux...Source : www.lavenir.net -
L'indemnisation des victimes de l'amiante fait débat à la Chambre
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉ
La commission des Affaires sociales de la Chambre a rejeté mardi, majorité co...Source : www.rtbf.be -
Les accidents du travail graves en hausse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉ
Le service de prévention externe agréé Liantis a recensé 679 accidents graves...Source : metiers.siep.be -
Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉ
Ils allaient fêter le carnaval lorsqu’un chauffard a foncé dans la foule. À S...Source : www.questions-justice.be -
La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021RESPONSABILITÉ
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi porté par les...Source : www.rtbf.be -
Blessure par un airbag Takata défectueux : il se peut que vous puissiez encore prétendre à une indemnisation pour dommage corporel ou décès injustifié
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021RESPONSABILITÉ
a déclaration suivante est émise par le professeur Eric D. Green, expert mand...Source : portal.prpro.be -
Belgique : acquittement pour les médecins poursuivis pour le décès d’Imane
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021RESPONSABILITÉ
En Belgique, les cliniques universitaires Saint-Luc, le Centre médical Mariti...Source : www.bladi.net -
La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : l’état de nécessité permet-il de justifier la commission d’une infraction ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉ
Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour av...Source : www.justice-en-ligne.be -
Prison ferme sans sursis pour le propriétaire négligent de l'immeuble qui avait explosé rue Léopold
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉ
En octobre, le tribunal correctionnel de Liège l’avait condamné à 14 mois de...Source : www.todayinliege.be