Pas de sanction pour les victimes de traite des êtres humains
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
2019
Source : legalworld.wolterskluwer.beLes victimes de traite des êtres humains ne peuvent encourir une sanction pour les infractions qu’elles commettent en conséquence directe de leur exploitation. Cette non-sanction vaut pour n’importe quelle exploitation: exploitation sexuelle ou criminelle... Lire la suite
Historique
-
Des policiers ont-il refusé d'intervenir sur un cas d'agression homophobe?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019RESPONSABILITÉ
Un incident homophobe est au coeur d’une enquête interne au sein de la police...Source : www.lesoir.be -
Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
Après l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Re...Source : www.test-achats.be -
Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
En votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses e...Source : www.1819.brussels -
Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
Selon un jugement rendu aujourd’hui par la Cour européenne de Justice : les t...Source : www.lexalert.be -
Le législateur prévoit deux types de sanctions pour les personnes responsables de trafic illégal d'organes
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
Loi relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanct...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Pas de sanction pour les victimes de traite des êtres humains
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
Les victimes de traite des êtres humains ne peuvent encourir une sanction pou...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Jugement attendu en septembre dans le procès intenté par Test-Achats contre Air France
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a entendu, ce jeudi, les plaidoiries...Source : bx1.be -
Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
La « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le d...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
Pour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importanc...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
La défense de Jan H., un homme de 38 ans accusé d'avoir délibérément plongé s...Source : www.rtl.be