Indemniser les victimes des attentats du 22 mars, c’est "l'affaire de l'Etat"
Publié le :
16/05/2018
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2018
Source : www.lalibre.beV-Europe est en désaccord avec un avant-projet de loi de Kris Peeters. L’association des victimes des attentats du 22 mars V-Europe s’oppose à un avant-projet de loi en préparation chez le ministre fédéral de l’Economie Kris Peeters (CD&V) au motif que le texte va en sens contraire à tout ce qu’elle demande depuis des mois... Lire la suite
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Class Action: l’accès des PME et des indépendants à la réparation collective est voté | SDI – Syndicat des indépendants et des PME
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉ
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La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)
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Des obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements...Source : socialsante.wallonie.be -
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Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉ
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Polémique à la Stib: Un sans-papier renversé, "c'est sa faute"
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