Augmentation significative de l’aide d’urgence pour les victimes du terrorisme
Publié le :
07/01/2019
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2019
Source : www.koengeens.beAujourd'hui, les projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à améliorer l’aide financière aux victimes du terrorisme et aux victimes dans les enquêtes pénales de longue durée ont été approuvés en séance plénière de la Chambre... Lire la suite
Historique
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32000 euros de dédommagement suite à une mauvaise prescription médicale
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019RESPONSABILITÉ
Le verdict est tombé pour la Heusytoise victime d’une erreur médicale. Le tri...Source : www.lavenir.net -
Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019RESPONSABILITÉ
La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du...Source : legalnews.be -
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Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019RESPONSABILITÉ
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Un meilleur soutien aux victimes
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018RESPONSABILITÉ
Cette semaine, quatre projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens ont...Source : www.koengeens.be -
Des victimes de Ghislenghien ciblent Husqvarna et Fluxys
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Parcours du combattant pour les victimes d'attentat: Joëlle Milquet plaide pour un "fonds de garantie" comme en France
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Il y a trois ans, c'était la terreur dans les rues de Paris, avec les attenta...Source : www.rtbf.be -
Classements sans suite: Avocats.be fustige le parquet de Bruxelles et le ministre de la Justice
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉ
La décision prise par le parquet de Bruxelles de ne plus poursuivre pendant l...Source : www.lalibre.be -
Attentats: Milquet plaide en faveur d'un ministre coordinateur de l'indemnisation des victimes
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉ
"Il aurait fallu nommer un ministre coordinateur comme aux Pays-Bas, créer un...Source : www.rtbf.be -
L’ETAT BELGE RESPONSABLE DE LA SURPOPULATION DANS LES PRISONS
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Accident avec délit de fuite à Vilvorde: le parquet ne s’oppose pas à la libération sous surveillance électronique de Muhammed Aytekin
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018RESPONSABILITÉ
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