Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l'Etat et la Stib
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Source : bx1.beL’avocat, qui a lui-même survécu à l’attaque de la station de métro Maelbeek il y a cinq ans, attaque en justice le Premier ministre, la Chambre et le Sénat, la Stib et l’assureur Ethias pour avoir mal accompagné les victimes des attentats... Lire la suite
Historique
-
Belgique : acquittement pour les médecins poursuivis pour le décès d’Imane
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021RESPONSABILITÉ
En Belgique, les cliniques universitaires Saint-Luc, le Centre médical Mariti...Source : www.bladi.net -
La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : l’état de nécessité permet-il de justifier la commission d’une infraction ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉ
Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour av...Source : www.justice-en-ligne.be -
Prison ferme sans sursis pour le propriétaire négligent de l'immeuble qui avait explosé rue Léopold
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉ
En octobre, le tribunal correctionnel de Liège l’avait condamné à 14 mois de...Source : www.todayinliege.be -
Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l'Etat et la Stib
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉ
L’avocat, qui a lui-même survécu à l’attaque de la station de métro Maelbeek...Source : bx1.be
-
Le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne les propriétaires d'un chien agressif à six mois de prison
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021RESPONSABILITÉ
Un couple propriétaire d’un chien agressif et originaire de Hal a été condamn...Source : www.rtbf.be -
Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉ
Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...Source : questions-justice.be -
L’incitation à la haine est condamnée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021RESPONSABILITÉ
2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...Source : www.questions-justice.be -
Catastrophe ferroviaire de Buizingen : le parquet requiert une amende de 540.000 euros pour Infrabel
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉ
La procureure a requis, ce mardi matin, devant le tribunal correctionnel de B...Source : www.vrt.be -
Il y aura un nouveau procès au civil contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020RESPONSABILITÉ
La Cour de cassation a décidé mardi que le médecin qui avait procédé à l'euth...Source : www.vrt.be -
Un juge condamne des faits d’homophobie à Zele
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020RESPONSABILITÉ
Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné ce 23 juillet 2020 un indivi...Source : www.unia.be