Evrard Michel

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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil

Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil

Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
Source : www.test-achats.be
Après l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Reizen, Test Achats avait demandé au tribunal de première instance, de refixer l’affaire au civil pour que soit traitée la demande d’indemnisation des personnes lésées. C’est chose faite et l’action démarre en septembre... Lire la suite

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