
Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le :
06/08/2019
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Source : www.1819.brusselsEn votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses et vous vous exposez par conséquent aussi à davantage de risques. Votre responsabilité civile peut être engagée en cas d'erreur lors de l’exercice de votre mandat, une situation qui entraîne parfois de lourdes conséquences financières... Lire la suite
Historique
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Buizingen : SNCB et Infrabel principaux responsables de la catastrophe
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La justice lance une enquête sur le premier décès en lien avec l'e-cigarette en Belgique
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019RESPONSABILITÉUne enquête pénale préliminaire pour homicide involontaire et violation de la...Source : bx1.be
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Nouvelle nomenclature pour les incidents avec des dispositifs médicaux
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019RESPONSABILITÉUn préavis de grève a été déposé par près d’un millier d’agents de la police...Source : www.rtbf.be
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Réforme du droit civil et responsabilité civile
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019RESPONSABILITÉC’est dans un contexte de turbulence législative qu’a été présenté un avant-p...Source : www.droitbelge.be
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Phase finale pour le procès de la catastrophe de Buizingen
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Des policiers ont-il refusé d'intervenir sur un cas d'agression homophobe?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019RESPONSABILITÉUn incident homophobe est au coeur d’une enquête interne au sein de la police...Source : www.lesoir.be
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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019RESPONSABILITÉAprès l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Re...Source : www.test-achats.be
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019RESPONSABILITÉEn votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses e...Source : www.1819.brussels
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Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019RESPONSABILITÉSelon un jugement rendu aujourd’hui par la Cour européenne de Justice : les t...Source : www.lexalert.be