Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Source : www.1819.brusselsEn votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses et vous vous exposez par conséquent aussi à davantage de risques. Votre responsabilité civile peut être engagée en cas d'erreur lors de l’exercice de votre mandat, une situation qui entraîne parfois de lourdes conséquences financières... Lire la suite
Historique
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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019RESPONSABILITÉ
Après l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Re...Source : www.test-achats.be -
Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019RESPONSABILITÉ
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Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019RESPONSABILITÉ
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Le législateur prévoit deux types de sanctions pour les personnes responsables de trafic illégal d'organes
Publié le : 22/07/2019 22 juillet Juil. 2019RESPONSABILITÉ
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Pas de sanction pour les victimes de traite des êtres humains
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019RESPONSABILITÉ
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Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019RESPONSABILITÉ
La « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le d...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019RESPONSABILITÉ
Pour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importanc...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019RESPONSABILITÉ
La défense de Jan H., un homme de 38 ans accusé d'avoir délibérément plongé s...Source : www.rtl.be -
Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019RESPONSABILITÉ
L’accident avait provoqué un vif émoi non seulement en Flandre mais dans tout...Source : www.lalibre.be