Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
Publié le :
07/05/2019
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Source : www.rtl.beLa défense de Jan H., un homme de 38 ans accusé d'avoir délibérément plongé sa belle-fille alors âgée de 5 ans dans un bain d'eau bouillante, a plaidé jeudi l'acquittement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Elle considère que les coups et blessures infligés étaient involontaires... Lire la suite
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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
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Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
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Le législateur prévoit deux types de sanctions pour les personnes responsables de trafic illégal d'organes
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
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Jugement attendu en septembre dans le procès intenté par Test-Achats contre Air France
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Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
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La « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le d...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
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Pour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importanc...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
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Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
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Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019RESPONSABILITÉ
L’accident avait provoqué un vif émoi non seulement en Flandre mais dans tout...Source : www.lalibre.be